Mentions légales

Dernière mise à jour : février 2026

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Ceci est une traduction : seule la version espagnole fait foi.

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Identification du titulaire

Conformément à l'article 10 de la Ley 34/2002, de 11 de julio, de Servicios de la Sociedad de la Información y de Comercio Electrónico (LSSI-CE), l'utilisateur est informé des données d'identification du titulaire de ce site web :

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Objet et champ d'application

Les présentes mentions légales régissent l'accès au site web webautonomos.es (ci-après, le « Site Web ») et son utilisation, ainsi que les responsabilités découlant de son utilisation. En accédant à ce Site Web et en l'utilisant, l'utilisateur accepte d'être lié par les présentes conditions. PASURITE SLU a pour activité la création de sites web professionnels pour les travailleurs indépendants (autónomos) et les petites entreprises, ainsi que des services de référencement SEO local et de gestion de Google My Business.

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Conditions d'accès et d'utilisation

L'accès au Site Web est gratuit, à l'exception du coût de connexion au réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d'accès choisi par l'utilisateur. L'utilisateur s'engage à utiliser le Site Web conformément à la loi, aux présentes mentions légales, aux bonnes mœurs et à l'ordre public. Il est interdit d'utiliser le Site Web à des fins illicites, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou susceptibles de quelque manière que ce soit d'endommager, de rendre inutilisable, de surcharger ou de détériorer le Site Web, ou d'en empêcher l'utilisation normale par d'autres utilisateurs.

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Propriété intellectuelle et industrielle

L'ensemble des contenus du Site Web, notamment, sans que cette liste soit limitative : textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, créations, ainsi que la conception graphique, le code source et les autres éléments qu'il contient, sont la propriété de PASURITE SLU ou de tiers ayant autorisé leur utilisation, et sont tous protégés par la législation espagnole et internationale en matière de propriété intellectuelle et industrielle. En particulier, les créations web réalisées par PASURITE SLU pour ses clients restent la propriété intellectuelle de PASURITE SLU jusqu'à la fin du contrat de service.

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PASURITE SLU ne garantit pas la disponibilité ni la continuité du fonctionnement du Site Web. Lorsque cela est raisonnablement possible, les interruptions du fonctionnement du Site Web seront signalées à l'avance. PASURITE SLU décline toute responsabilité pour les dommages de toute nature pouvant découler du défaut de disponibilité ou de continuité du Site Web, ainsi que pour les contenus d'autres sites web accessibles au moyen de liens depuis ce Site Web.

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Protection des données personnelles

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Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par la législation espagnole. Pour la résolution de tout litige pouvant survenir en relation avec l'accès au Site Web ou son utilisation, PASURITE SLU et l'utilisateur conviennent de se soumettre aux juridictions (Juzgados y Tribunales) de la ville de Valencia, en renonçant expressément à tout autre for qui pourrait leur être applicable.